Dossier de subvention pour projet équestre

Montage complet de votre dossier de subvention pour un projet équestre : analyse des dispositifs mobilisables, étude économique validée par un cabinet d’expertise comptable, rédaction et dépôt. 

Cet accompagnement est fait pour vous si...

Vous êtes porteur de projet d'installation équestre et préparez un dossier JA, FEADER ou Région.

Vous gérez déjà une structure et envisagez un investissement (bâtiment, matériel, diversification).

Vous avez un projet concret avec un budget estimé et un calendrier réaliste.

Vous voulez maximiser vos chances d'obtention.

Il n'est pas adapté si...

Votre projet n'est pas encore cadré sur le plan économique - voir Créer ma structure équestre en amont.

Vous cherchez uniquement un accompagnement bâtiment sans volet subvention — voir Aménager des installations.

Le constat

Un dossier de subvention équestre refusé, c'est rarement un mauvais projet

Les comités voient passer des énormément de dossiers par an. Ceux qui passent ne sont pas forcément les meilleurs projets, mais ceux qui répondent précisément aux critères du dispositif, avec les bonnes pièces, dans le bon ordre.

Le dispositif mal choisi

Postuler à un dispositif inadapté au statut, à la zone géographique ou à la nature de l'investissement, c'est un refus garanti même si le projet est solide.

L'étude économique non réaliste

Sans projections financières crédibles et validées, le comité considère le projet comme non viable.

Les pièces à fournir non complètes

Un dossier incomplet, c'est un dossier non recevable. La perte de temps est importante lorsque l'on sait que le délai d'obtention est long.

Dispositifs mobilisables

Les principales subventions accessibles à un projet équestre

Une vue d’ensemble des dispositifs sur lesquels nous accompagnons les porteurs de projet et gérants. Notre expertise opérationnelle est pour le moment ancrée en Normandie ; sur les autres régions, nous travaillons en adaptation.

Expertise opérationnelle

FEADER & Région Normandie

Dispositif principal pour les investissements bâtiment et matériel des structures à statut agricole. Taux d’aide variables, plafonds et critères spécifiques à chaque appel à projets.

Pour : gérants en investissement, agrandissement, modernisation.

Dispositif national

Aides à l'installation Jeune Agriculteur ( NDI)

Aide forfaitaire pour les porteurs de projet de moins de 41 ans titulaires d’un diplôme agricole de niveau 4 (BPREH éligible). Au-delà, ce sera le dispositif du Nouvel Agriculteur.
Chaque région a sa particularité concernant ce dispositif.

Pour : porteurs de projet d’installation.

Variable selon région

Dispositifs régionaux hors Normandie

Chaque Conseil Régional dispose de ses propres aides à l’investissement agricole et équine. Critères, taux et plafonds varient fortement d’un territoire à l’autre.

Pour : projets hors Normandie — analyse spécifique à mener.

Variable selon dispositif

Aides départementales et locales

Certains Conseils Départementaux,  communauté de communes proposent des aides complémentaires (diversification, aide aux petits matériels, transition agroécologique). 

Pour : projets de diversification, agritourisme, transition.

Notre méthode

Les 9 étapes du montage d'un dossier de subvention équestre

Une démarche structurée qui couvre l’analyse en amont, la construction du dossier et le dépôt final.

Première visite & compréhension du projet - Rencontre sur site, prise de connaissance de votre structure, du projet d'investissement et des objectifs. Identification des dispositifs potentiellement mobilisables.
Étape 1
Récolte des informations - Collecte des éléments administratifs, techniques et économiques nécessaires à la rédaction du dossier. Liste précise des pièces à réunir.
Étape 2
OPTION Recherche d'entreprises spécialisées - Mise en relation avec des entreprises adaptées au projet pour obtenir des devis cohérents et défendables face à l'instructeur.
Étape 3
OPTION Rendez-vous devis & plans - Organisation des rencontres physiques avec votre présence, pour l'établissement des devis & plans.
Étape 4
Mise en concurrence & sélection - Analyse comparative des devis. La décision finale vous appartient. Nous éclairons et vous tranchez.
Étape 5
OPTION Étude économique validée par expert-comptable - Projections financières construites et validées par notre cabinet d'expertise comptable partenaire.
Étape 6
Rédaction du dossier - Mise en forme complète du dossier de subvention selon les exigences du dispositif visé (pièces, justifications économiques).
Étape 7
Relecture & vérification - Relecture en rendez-vous physique ou visio avant remise. Vérification de la cohérence, des pièces, des montants.
Étape 8
Dépôt du dossier - Dépôt formel auprès de l'organisme instructeur, dans les délais de l'appel à projets concerné.
Étape 9

Repères du secteur

Quelques ordres de grandeur sur les subventions équestres

Des données indicatives pour situer votre projet. Les taux et plafonds varient selon les appels à projets en cours et les politiques régionales.

30 – 40 %

Taux d’aide type FEADER pour le soutien aux entreprises équines de demain en Normandie

Aide exclusivement Normande

2 – 4 mois

Durée moyenne de montage d’un dossier de subvention de la première rencontre au dépôt (recherche des entreprises inclue)

Variable selon complexité du projet

6 – 12 mois

Délai d’instruction par l’organisme financeur après dépôt du dossier

Variable selon dispositif et réfion

Cas concrets

Nos missions menées pour le montage de dossier de subvention pour projet équestre

Questions fréquentes

Ce que les gérants d'écurie nous demandent avant de se lancer

Plusieurs dispositifs sont mobilisables selon le projet et la région : les aides européennes FEADER pour les investissements agricoles, les aides à l’installation Jeune Agriculteur (JA, DJA, NDI) pour les porteurs de projet de moins de 41 ans, les aides à l’installation Nouvel Agriculteur, les dispositifs régionaux spécifiques à chaque Conseil Régional et certaines aides départementales. Les dispositifs varient fortement d’une région à l’autre.

Les bénéficiaires éligibles dépendent du dispositif. Le FEADER et les aides régionales sont généralement réservés aux structures à statut agricole (exploitant individuel, EARL, GAEC, SCEA). Les aides à l’installation JA s’adressent aux porteurs de projet de moins de 41 ans avec un diplôme agricole ou expérience équivalente. Les structures sous statut commercial (SARL, SAS) ont moins d’options et doivent souvent passer par des dispositifs de développement économique régional plutôt qu’agricole.

Pour la majorité des dispositifs FEADER et régionaux, oui. L’activité équestre doit être reconnue comme agricole, ce qui implique une affiliation MSA et un statut d’exploitant agricole. Les centres équestres avec enseignement et les écuries de propriétaires peuvent prétendre à ce statut sous conditions. Le choix du statut juridique conditionne fortement l’accès aux aides, c’est l’un des premiers points à clarifier avant tout projet.

Oui, pour les autres régions, nous adaptons notre méthode en identifiant les dispositifs locaux avec vous lors de la première phase de la mission. 

PREMIER ÉCHANGE

Votre projet nécessite un réel diagnostic

Réservez 30 minutes pour qu’on identifie ensemble les dispositifs mobilisables et la faisabilité de votre dossier.

Cet échange est fait pour vous si vous avez un projet d’investissement équestre concret (bâtiment, matériel, installation) ou un projet d’installation à monter.

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